solution 3: la musique libre

l’article de wikipédia définit la musique libre comme une musique qui peut être librement copiée, distribuée et modifiée. Ainsi, la musique libre est soit de la musique du domaine public, soit de la musique diffusée sous une licence libre. Une musique libre est un exemple de contenu libre.Elle se définit par opposition au mode de distribution (et aux droits d’exploitations qui y sont liés) des musiques produites et distribuées par des labels, qu’ils dépendent de majors ou qu’ils soient indépendants.

Quelques exemples de licences libres pour la musique sont les licences Creative Commons et la licence Art Libre. Les licences comportant une clause “non commerciale”, comme la licence Creative Commons ou la by-nc-sa, et/ou comportant une clause de non-modification, comme la licence Creative Commons by-nd, ne sont pas “libres” dans le sens strict du terme mais permettent toutefois la diffusion de la musique (c’est pourquoi l’expression “musique en libre diffusion” est plus appropriée car dans cette catégorie est placée la “musique libre” stricto sensu).

Attention: vérifiez que la licence de la musique permette l’usage commercial car cette close est mal défini et pourrait porter à réclamation.

vous trouverez sur le site dogmazic des musiques actuelles dans tous styles qui peuvent être diffusées sans devoir s’acquitter de la redevance sacem

Pour de plus amples informations consultez la F.A.Q du site

Solution 2: le domaine public

le domaine public désigne en droit de la propriété intellectuelle les oeuvres de l’esprit pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation d’exploitation . Selon la législation française en matière d’œuvres phonographiques, les enregistrements ayant plus de 50 ans, sont dans le domaine public. Vous pouvez donc librement diffuser les musiques (aujourd’hui 29/08/2007) enregistrer avant le 29/08/1957. Au catalogue des musiques tombées dans le domaine public, on retrouve du jazz, de la musique classique et des chansons françaises comme certains albums de brassens, edith piaf, trénet….

exemple: La_Mauvaise_Réputation_(album de georges Brassens)

Avertissement : veillez à vérifier la date d’enregistrement de chaque musique diffusée, il suffit qu’un seul titre soit protégé par les droits d’auteurs pour que deviez vous acquitter de la redevance sacem.

Solution 1 :AIMSA

la premier solution que je vous propose est fournie par l’association AIMSA. Elle a été fondée par Benoît infographiste, Djjeffouille producteur à fonds perdus d’artistes indépendant, Mallis président de la grosse radio et TerPacific artiste autoproduit.

Extrait du site AIMSA:

Etre inscrit à L’AIMSA c’est pouvoir diffuser les artistes de notre catalogue dans votre établissement, vos manifestations ou sur votre site internet, sans avoir à payer la Sacem ni aucun autre organisme.

Celà est possible car les artistes de notre catalogue ne sont pas inscrits à la Sacem et l’AIMSA a un contrat avec eux pour vous permettre de les diffuser.

L’inscription à L’AIMSA est totalement GRATUITE.

Nous vous demandons juste de coller une affichette AIMSA dans votre établissement, votre manifestation, ou un Logo AIMSA sur votre site Internet dans un double but :

-Nous aider à la promotion des artistes qui ont joué le jeu

-Vous afficher clairement comme un établissement ou un site AIMSA et “NO SACEM INSIDE”

Pour de plus amples information où pour vous inscrire, rendez-vous sur leur site internet:

http://www.aimsalibre.com/

introduction

En juillet 2006, j’apprenais par le quotidien Ouest-France que La S.AC.E.M réclamait 75 euros d’amende à une école primaire du morbihan (Peillac), prétextant que les enfants avaient chanté une chanson de fin d’année protégée par le droit d’auteur.

Pour le départ de trois enseignantes de cette école de Peillac, les enfants avaient préparé un petit spectacle gratuit au cours duquel un petit groupe d’élèves avaient chantonné Adieu monsieur le professeur d’Hugues Aufray.

Pour la sacem, il semble normal que des écoles, des associations a but non lucratif paye une somme d’argent importante pour jouer quelques chansons.

ce blogue vise à proposer des solutions gratuites aux associations, écoles qui souhaiteraient diffuser de la musique sans devoir s’acquitter de la taxe sacem.